Portage Salarial


De plus en plus répandu en Suisse, le portage salarial s’adapte à nos sociétés modernes et offre une alternative à la création d’entreprise et aux risques qui y sont liés. Des professionnels indépendants peuvent donc réaliser des missions pour leurs clients tout en bénéficiant d’un statut de salarié porté (couverture santé, bulletin de paie, assurance, retraite, …).

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Définition du portage salarial

Le portage salarial se caractérise par une relation tripartie entre le consultant, l’entreprise et AD’Missions. Le consultant est en contrat de travail avec la société de portage salarial. Il peut donc se concentrer pleinement sur son activité indépendante (sous forme de missions).

Ce statut représente une alternative :

  • à la création d’entreprise : vous développez votre portefeuille de clients et vous déléguez la gestion de votre activité à la société de portage salarial.
  • à l’emploi classique : vous proposez votre expertise sous forme de missions aux entreprises et vous bénéficiez du statut de salarié.
Le portage salarial est réservé aux professions qui rentrent dans le cadre de la prestations intellectuelles. Il s’adapte à tous les profils : période transitoire, réorientation professionnelle, etc.

Le cadre légal du portage salarial

Apparu à la fin des années 70, le cadre légal du portage salarial a fait l’objet de nombreuses discussions, lois, accords et ordonnances pour être enfin reconnu juridiquement en France.

Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi donne lieu officiellement à une définition du portage salarial dans l’article L1251-64 : « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Depuis, le cadre légal du portage salarial s’est renforcé grâce à la signature, par les partenaires sociaux, de la Convention Collective. Elle permet de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur prestation.

Quel est le fonctionnement d’une entreprise de portage salarial ?

Pour résumer, le consultant cherche et négocie les termes de sa mission avec la société cliente. Ensuite, ladite société signe un contrat de prestation avec la société de portage salarial qui peut, à son tour, signer un contrat de travail avec le consultant. La mission peut alors démarrer et couvrir le consultant.

Les avantages du portage salarial

Les avantages de ce statut sont multiples :

  • Vous pouvez choisir vos clients et gérer votre activité professionnelle en fonction de vos priorités.
  • Nous prenons en charge la gestion administrative.
  • Vous évitez les risques liés à la création d’entreprise comme le risque de faillite.
  • Vous bénéficiez du statut de salarié et des avantages qui y sont liés : chômage, retraite, formation, sécurité sociale…
  • La société de portage salarial souscrit une caution bancaire qui garantit au consultant le paiement de son salaire.
  • Le consultant porté reste propriétaire de ses clients, il peut donc créer son entreprise plus tard avec son portefeuille clients.
  • L’accès aux services financiers (comme l’emprunt) et au logement est facilité.

Quelles professions peut-on exercer en portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse aux consultants dans le cadre d’une prestation de services ou de sessions de formation / coaching. Les métiers s’inscrivent dans tous les domaines de l’entreprise : comptabilité, gestion, ressources humaines, marketing, finance, logistique, commerce, direction etc.

Exemples de métiers éligibles au portage salarial :

  • Manager de transition
  • Consultant en stratégie digitale
  • Développeur
  • Formateur / Coach
  • Conseiller en gestion financière
  • Consultant webmarketing

Il s’agit d’une liste non exhaustive de métiers. Pour savoir si votre expertise est éligible au portage salarial, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Que vous soyez jeunes diplômés, cadres en activité ou en recherche d’emploi, consultants, retraités, tout un chacun peut recourir à cette solution simple pour démarrer dans la vie active, garder une activité salariée, générer des revenus complémentaires ou tester son projet avant de créer son entreprise.

La réglementation Suisse en portage salarial

AD’Missions a obtenu les autorisations nécessaires à l’exercice du placement privée et de la location de services :

  • Autorisation cantonale accordée par le SPE pour exercer dans toute la Suisse.
  • Autorisation fédérale accordée par le SECO pour les activités transfrontalières

Grâce à ces autorisations, nous pouvons librement intervenir en Suisse et dans les pays de l’UE.

La transparence et la conformité des lois suisses sont nos priorités pour répondre à vos exigences et à celles du système suisse. En faisant appel à AD’Missions, vous êtes sécurisé dans votre activité d’indépendant tout au long de votre mission.

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